Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Goupîle Design (SIRET 95378056600014) dans le cadre de ses activités de conception, impression et pose de kits déco et marquages publicitaires.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement et sur demande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Validation écrite du devis par le client (email, signature électronique ou manuscrite)
• Versement de l'acompte éventuel

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention.

Les tarifs incluent :

• Conception graphique
• Impression et découpe
• Finitions (lamination, vernis selon devis)

Ne sont pas inclus sauf mention contraire : frais de déplacement, frais de port, pose.

Article 4 — Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. En règle générale :

• Acompte : 30 à 50 % à la commande (selon le montant du projet)
• Solde : à réception ou avant expédition

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Goupîle Design s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (rupture d'approvisionnement, intempéries pour la pose, etc.).

Article 6 — Validation des visuels

Avant fabrication, Goupîle Design soumet au client un BAT (Bon À Tirer) numérique pour validation.

Le client dispose de 48 heures pour valider ou demander des modifications. Passé ce délai sans retour, le BAT est considéré comme validé.

Attention : Aucune réclamation ne sera acceptée après validation du BAT concernant les couleurs, textes, dimensions ou tout autre élément visible sur le BAT.

Article 7 — Livraison et expédition

Retrait sur place : à Sarlat-la-Canéda, sur rendez-vous.
Expédition France entière : par transporteur (Colissimo, Chronopost ou autre selon volume). Les frais de port sont à la charge du client sauf mention contraire.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès remise au transporteur.

Article 8 — Pose

Si une prestation de pose est prévue au devis, elle sera réalisée par Goupîle Design ou un partenaire qualifié.

Le client s'engage à mettre à disposition un support propre, sec et en bon état. Toute difficulté de pose liée à l'état du support pourra donner lieu à un supplément.

Article 9 — Garantie

Goupîle Design garantit la qualité de ses matériaux et de ses prestations selon les standards du secteur.

Durée de vie indicative :

• Kits déco moto/quad : 3 à 5 ans (usage normal, entretien correct)
• Marquage véhicule : 5 à 7 ans (vinyle premium, pose professionnelle)

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadapté (haute pression, produits agressifs) ou des accidents.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email) dans les 48 heures suivant la réception du produit ou la fin de la pose.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 11 — Annulation et rétractation

Les prestations étant réalisées sur-mesure, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

Toute annulation après validation du BAT entraîne la facturation des frais engagés (conception, approvisionnement).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par Goupîle Design restent la propriété intellectuelle de l'entreprise jusqu'au paiement intégral.

Le client acquiert un droit d'usage des visuels créés uniquement dans le cadre défini par le devis.

Article 13 — Responsabilité

Goupîle Design ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits.

Article 14 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous :
Email : goupile.design@gmail.com
SIRET : 95378056600014
TVA : FR14953780566